image-news

JTIT International newsletter No. 28


JTIT International newsletter No. 28 "Drones"

Comme Internet et le GPS avant eux, les drones ont évolué au-delà de leur vocation militaire initiale pour devenir des outils civils et commerciaux qui entrent peu à peu dans notre quotidien. Preuve en est que lors de la crise sanitaire liée à la Covid-19, des drones ont été utilisés par les entreprises pour la livraison de produits alimentaires ou de matériel médical, ou par la police pour surveiller le respect des mesures de confinement.

Sans surprise, l’utilisation de ces engins volants bardés de capteurs qui peuvent être de formidables machines à observer, à emmagasiner et à analyser des données à caractère personnel soulève de nombreuses questions juridiques, analysées par le réseau Lexing dès 2016 dans une étude comparative, ainsi que dans un numéro précédent de Lexing Insights (numéro 10). Alors qu’en Europe la réglementation imposant l’enregistrement des drones et de nouvelles obligations pour leurs utilisateurs est entrée en vigueur le 31 décembre 2020, d’autres régions du monde s’attèlent également à élaborer ou peaufiner un cadre juridique adapté.

Quelles sont les différentes catégories de drones ? Quelles sont les règles de vol à respecter ? Quelles sont les mesures prises pour limiter les atteintes à la vie privée ? Comment est encadré l’usage des drones par la police à des fins de surveillance ? Qu’en est-il des drones armés ? 

2021_05_18_JTIT_internationale_28_Drones.pdf

copyright - Tous droits réservés - Emmanuelle Ragot Lawyers & Associates 2021
Privacy Policy - Terms & Conditions