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Conseil et contentieux et droit des sociétés
Speaker international en droit des technologies média et télécommunications, très expérimentée Emmanuelle Ragot (Tier 1) connaît
parfaitement les intérêts et contraintes des divers acteurs et la réalité à laquelle ils
font face.
Nos solutions juridiques flexibles s’adaptent aux besoins des clients et aux nouveaux
risques juridiques à couvrir avec des solutions contractuelles pertinentes.
Notre approche transversale facilite la gestion du risque éthique, juridique et
technique. Nous intervenons pour :
- la rédaction de contrats liés aux nouvelles technologies ;
- la mise en place de partenariats (R&D, distribution et sous-traitance) ;
- la couverture du risque juridique lors de délégation à des assistants virtuels et
d’utilisation de l’intelligence artificielle;
- la responsabilité des produits défectueux et dommages liés à l’usage de robots ou
des intelligences artificielles ;
- la protection et sécurité des systèmes d’information ;
- la gestion des flux de données et conformité des applications de l’Internet des
Objets etc…et
- la propriété et protection des innovations robotiques, éthique et droits humains.
Au sein de notre réseau d’avocats, nous conseillons et défendons les intérêts de nos
clients comme plaideurs et sommes aussi désignés comme arbitres - experts
juridiques par les juridictions.
Ancien Membre du Conseil du Bureau Benelux de la Propriété Intellectuelle, Expert
auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, le cabinet assume la
gestion totale du dossier.
Diplômée du CEIPI, Emmanuelle Ragot collabore avec des professionnels
spécialisés pour les enregistrements internationaux et valorisation des droits.
La protection, l’exploitation et la défense de l’innovation de nos clients constituent
une discussion essentielle lors de la prise de connaissance des projets de notre
clientèle.
L’élaboration des stratégies de développement à l’international des droits de
propriété intellectuelle (marque, brevets, dessins et modèles, droits d’auteurs et
logiciels, bases de données, droit des savoirs faire et secrets d’affaires) est alignée
entre vision / protection du risque juridique et l’intérêt économique de notre mandant.
Notre savoir–faire dans ce domaine est reconnu dans les classements
internationaux par pays depuis + 10 ans. Nous formons les départements juridiques,
les RH, le Board de nos clients par des sessions sectorielles ciblées lors de
changements légaux importants. La mise en conformité, l’impact du RGPD sur les
projets, le contentieux lié à la responsabilité de responsable ou de sous-traitant de
données, nous anticipons ensemble et poursuivons les adaptations
nécessaires.
Nos expériences dans les domaines :
- tech, bancaire, fonds, assurance, industrie, services santé, sécurité,
logistique…;
- notre présence depuis plus de 24 ans à Luxembourg ; et
- nos excellentes relations avec les diverses autorités de supervision etc…
confèrent à nos conseils et pratiques contractuelles, une pertinence appréciée et
reconnue.
Nous intervenons aux côtés de l’équipe de gestion de crise d’acteurs majeurs locaux
et internationaux notamment dans le secteur de l’assurance en cas de faille de
données ou de cyberattaque.
Notre vision globale de conseils – négociations – solutions alternatives et
contentieux, nous permet de vous guider en local ou à l’international. Nous trouvons
des solutions flexibles et adaptées dans toutes les étapes de la relation de travail, de la négociation au potentiel gestion de conflit et dans des hypothèses de restructuration de l’entreprise.
Nous sommes à vos côtés pour vos besoins liés à des questions récurrentes ou
ponctuelles de :
- Recrutement ;
- Rédaction, négociation et exécution du contrat de travail (avenants, statuts
salariaux, règlements de travail) ;
- Appui lors d’éventuels contrôles des autorités (CNPD - Inspection des Mines) ;
- Conseil quant à la réglementation sectorielle ;
- « Due diligence » ;
- Licenciement ;
- Réglementation liée aux obligations et droits de l’employeur et des salariés ;
- Représentation des salariés ;
- Protection des informations sur le lieu de travail ;
- Harcèlement, discrimination, protections, bien-être au travail et vie privée au travail ;
- Protection de la vie privée sur le lieu de travail ;
- Droit pénal social ; et
- Nouvelles approches liées au Teletravail post COVID.
Une équipe est établie avec les compétences et la communication requises à la culture de la société afin de constituer la société, organiser les relations entre
actionnaires, préparer l’entrée d’investisseurs, négocier – rédiger les contrats.
Nous sommes à vos côtés dans vos relations avec les institutions - autorités mais
aussi avec vos clients – utilisateurs, investisseurs, partenaires, concurrents.
Nous intervenons à vos côtés lors de différentes phases de la vie de la société et
vous accompagnons dans la croissance, dans l'opérationnel et dans la gouvernance.
Nous sommes dotés d’une pratique confirmée dans ce secteur sensible eu égard à
notre expérience dans des dossiers contentieux brevets et responsabilité des
médicaments multi - juridictionnels complexes.
Nous accompagnons nos clients dans leurs efforts de recherche et de
commercialisation en matière de stratégie de protection juridique des inventions
biotechnologiques et thérapeutiques, litiges en brevet, marque, organisation des
relations contractuelles entre chercheurs, exploitants et titulaire de ressources,
rédaction de contrats de partenariats, de transferts de technologies et de coopération
technique et de cession d’actifs.
Nous accompagnons la diversification économique de la Place financière.
Nos formations en français et en anglais s’adressent à des acteurs de secteurs
économiques variés. Nous concevons et adaptons celles-ci selon une pertinence
spécifique définie avec nos clients.
Ainsi, nous satisfaisons la demande de savoirs nouveaux de nos clients par ex :
- RGPD ;
- Open data ;
- Cybersécurité ;
- Protection de l’innovation ;
- Gestion d’investigations internes ou externes ;
- E-réputation ;
- Blockchain ;
- Développement de l’éloquence ex. négociation de contrats, représentation de
la société etc..;
- Gestion des conflits et contentieux ;
- Ethique & gouvernance ; et
- RH & Management post COVID.
Nous représentons nos mandants en droit civil, en pratiques commerciales et droit pénal des affaires. Nous assistons nos clients en plus de nos expertises en droit de la distribution, de la concurrence déloyale, droit de la presse, droit à l’image, droit de la publicité, de l’énergie et de l’environnement et droit des transports et logistique.
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