Politique de confidentialité

Table des matières
1. Objet de la politique de confidentialité
2. Pour le responsable du traitement des données et le délégué à la protection des données
2.1. Coordonnées
2.2. Délégué à la protection des données
3. Collecter et stocker des données personnelles, ainsi que comment et pourquoi nous utilisons ces données
3.1. Fichiers journaux
3.2. Cookies
3.3. Outils d’analyse
3.4. Plugiciels de médias sociaux
3.5. Intégration de vidéos YouTube
3.7. Utilisation de pages privées, réservées aux membres
3.8. Bulletins d’information et autres publicités
3.9. Informations à des fins caritatives
3.10. Prendre contact, planifier des rendez-vous, s’inscrire à des événements
3.11. Demandes d’emploi
4. Traitement de données sous-traitées
5. Liens externes
6. Sécurité des données
7. Droits de la personne concernée
8. Modifications à la politique de confidentialité  

1. Objet de la politique de confidentialité
Bienvenue sur notre site internet ! Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement général de protection des données de l’UE No 679/2016 (ci-après « RGPD »), la présente politique de confidentialité est destinée à vous informer des procédures de traitement des données et de la protection de vos données personnelles, en relation avec notre site internet, son contenu et nos services.
« Données personnelles » signifie toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. Un individu « identifiable » est celui qui peut être identifié directement ou indirectement.

2. Pour le responsable du traitement des données

2.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de données personnelles s’appelle :
Me Emmanuelle Ragot
Avocat à la Cour
42A rue Paul Binsfeld
L - 8119 Bridel
Grand Duché de Luxembourg

Courriel : emmanuelle.ragot@barreau.lu  

3. Collecter et stocker des données personnelles, ainsi que comment et pourquoi nous utilisons ces données
3.1. Fichiers journaux 
Chaque fois que vous ouvrez notre site internet, le navigateur que vous utilisez sur votre périphérique terminal envoie automatiquement des données au serveur de notre site internet, afin de les stocker dans les fichiers journaux du serveur. Ces données consistent en des informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. Les informations suivantes sont stockées de cette manière :
• adresse IP de votre périphérique terminal,
• date et heure de l’appel du site internet (demande au serveur du fournisseur d’hébergement),
• nom et URL du fichier appelé,
• URL du site internet depuis lequel vous avez appelé notre site internet,
• Type et version du navigateur utilisé,
• Système d’exploitation utilisé et nom de notre fournisseur d’accès.
Le but d’un tel traitement est de s’assurer que notre site internet peut être correctement ouvert et affiché sur votre périphérique terminal. Les informations seront également utilisées pour optimiser notre site internet et assurer la sécurité et la stabilité de nos systèmes.
La base juridique du traitement est l’Art. 6 (1) (f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à vous fournir un site internet adapté à votre navigateur. Vous avez le droit de vous opposer à la fourniture de telles informations. Toutefois, votre incapacité à le faire peut parfois vous empêcher d’utiliser notre site internet en tout ou en partie.
Les informations traitées ne seront stockées que le temps nécessaire pour l’usage prévu ou pour la période de conservation légale.
Le destinataire des informations est le serveur hôte travaillant en vertu du sous-contrat de traitement des données.

3.2. Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Les cookies sont des fichiers texte créés automatiquement par votre navigateur et stockés sur votre périphérique terminal, lorsque vous visitez notre site internet.
Les cookies peuvent être utilisés pour stocker vos données et paramètres sur un site internet, afin de ne pas avoir à indiquer ou saisir les mêmes informations chaque fois que vous visitez un site internet. Les cookies contiennent un « Cookie ID (ID de Cookie) » qui nous permet d’identifier le périphérique terminal sur lequel le cookie a été stocké.

Types de Cookies
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site internet :
Les cookies de session, qui vous identifient et/ou rendent votre périphérique terminal identifiable, pendant que vous visitez notre site internet. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à chaque fois que vous quittez notre site internet.
Les cookies temporaires, qui sont stockés sur votre périphérique terminal pendant une période spécifiée, et qui vous identifient et/ou rendent votre périphérique terminal identifiable. Ces cookies sont utilisés pour rendre le site internet aussi convivial que possible. La prochaine fois que vous visiterez notre site internet pour utiliser nos services, le système reconnaîtra automatiquement que vous nous avez déjà rendu visite et se souviendra de vos saisies et paramètres antérieurs, afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau. Ces cookies sont supprimés automatiquement après un an.
Sur le site internet, nous utilisons les cookies suivants :
_gid | session | 1 day
_ga | session | 1year

Nom du cookie Finalité Date d’expiration


Le but d’un tel traitement est de rendre notre site internet plus pratique pour vous, tout en vous permettant de stocker vos paramètres.
La base juridique du traitement est l’Art. 6 (1) (f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à vous fournir un site internet qui stocke vos paramètres personnels, afin de vous faciliter l’utilisation de notre site internet.
 Paramètrage de cookies
La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement, mais vous pouvez restreindre ou complètement désactiver l’utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Si vous désactivez complètement les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site internet. Vous pouvez également demander au système de supprimer automatiquement les cookies, lorsque vous fermez la fenêtre du navigateur.
Pour plus d’informations sur la suppression des cookies et/ou la modification des paramètres de cookies dans les navigateurs les plus courants, consultez les liens suivants :
Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Apple Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-lu/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

En outre, nous utilisons des cookies pour enregistrer des statistiques sur l’utilisation de notre site internet et nous les analysons afin d’optimiser nos produits et services (voir le point 3.3). Lorsque vous revenez sur notre site internet, les cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous avez déjà été sur cette page par le passé. Les cookies sont également utilisés par les services que nous utilisons. Nous vous informerons séparément de l’utilisation des cookies associés aux différents services.

3.3. Outils d’analyse
- Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse de site internet de Google Inc. https://www.google.com/intl/fr/about/ (ci-après « Google »). Dans ce contexte, des profils utilisateur pseudonymisés sont créés et des cookies sont utilisés (voir point 3.2.). Les informations générées par les cookies, concernant votre utilisation de notre site internet, sont transférées à l’un des serveurs de Google aux États-Unis pour stockage.
Vous pouvez empêcher l’installation de cookies, en choisissant le paramètre approprié situé dans votre logiciel de navigation (voir nos explications au point 3.2).
Vous pouvez télécharger et installer un module complémentaire de navigateur, afin d’empêcher Google d’enregistrer les informations générées par les cookies, concernant votre utilisation de notre site internet : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Pour plus d’informations sur la protection des données relatives à Google Analytics, consultez la page d’assistance de Google Analytics https://support.google.com/analytics/?hl=fr#topic=3544906.
L’intégration des services Google permet parfois à Google de collecter et de traiter les informations (y compris les données personnelles). Nous ne pouvons pas contrôler quelles informations sont collectées et traitées par Google. À ce sujet, consultez la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA). Pour obtenir des conseils sur les paramètres de confidentialité de Google, consultez la page https://privacy.google.com/intl/fr/take-control.html.
- Utilisation des polices Web Google
Nous utilisons des polices Google externes sur notre site internet.
Les polices Web Google sont intégrées via une interface aux services Google. L’intégration des polices Web permet parfois à Google de collecter et de traiter les informations (y compris les données personnelles). Nous ne collectons aucune donnée relative à la fourniture de polices Google.
Nous intégrons les polices Google, afin de servir notre intérêt légitime et notre but de pouvoir afficher des polices uniformes sur votre périphérique terminal. La base juridique du traitement décrit ci-dessus est l’Art. 6 (1) (f) du RGPD. En outre, Google a un intérêt légitime à utiliser les informations (personnelles) collectées, afin d’améliorer ses propres services.
Pour plus d’informations, consultez la page https://developers.google.com/web/fundamentals/performance/optimizing-content-efficiency/webfont-optimization?hl=fr and https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA.
- Matomo
Nous utilisons des cookies Matomo Open-Source pour l’analyse et l’analyse statistique de l’utilisation de notre site internet. Les informations générées par les cookies, concernant votre utilisation de notre site internet, sont transmises à nos serveurs et résumées dans des profils utilisateur pseudonymisés. Pour plus d’informations, consultez le site internet de Matomo : https://matomo.org/privacy/.
Vous pouvez empêcher l’installation de cookies, en choisissant le paramètre approprié situé dans votre logiciel de navigation (voir nos explications au point 3.2).

Les informations relatives aux outils d’analyse sont utilisées pour analyser votre utilisation de notre site internet, afin d’établir des rapports sur les activités du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site internet, dans le but de réaliser une organisation de notre site internet basée sur les besoins.
Les mesures de suivi susmentionnées sont utilisées sur notre site internet sur la base de l’article 6 (1) (f) du RGPD. Le but de l’utilisation des mesures de suivi est d’assurer une organisation basée sur les besoins et une optimisation continue de notre site internet, afin de servir nos intérêts légitimes. En outre, les mesures de suivi nous permettent de conserver des enregistrements statistiques de l’utilisation de notre site internet et dans le but d’optimiser nos produits et services.
Pour plus d’informations sur les objectifs spécifiques du traitement des données et des catégories de données, consultez les politiques de confidentialité des outils d’analyse pertinents.

3.4. Plugiciels de médias sociaux
Nous utilisons des plugiciels de médias sociaux sur notre site internet, afin de mieux se faire connaître. L’objectif publicitaire sous-jacent doit être considéré comme un intérêt légitime au sens de l’article 6, (1), (f) du RGPD. L’intégration de plugiciels permet parfois aux réseaux sociaux d’obtenir certaines informations à votre sujet. Chaque fournisseur est responsable d’assurer le fonctionnement conformément à la politique de confidentialité des données. Ces plugiciels sont intégrés au moyen d’une méthode de double-clic, ce qui assure une protection optimale des visiteurs de notre site internet.
Le but et l’étendue de la collecte de données, ainsi que du traitement et de l’utilisation ultérieure des données par les réseaux sociaux, et vos droits connexes et paramètres facultatifs visant à protéger votre vie privée, sont décrits dans les politiques de confidentialité pertinentes : https://fr-fr.facebook.com/notes/facebook/paramètres-de-confidentialité-sur-facebook-les-règles-dor/515989341767420/; https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/update-privacy-policy; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/.


3.5. Prendre contact, planifier des rendez-vous, s’inscrire à des événements
Si vous avez des questions ou des demandes de toute nature, y compris des demandes pour prendre rendez-vous ou pour vous inscrire à des événements, vous pouvez nous contacter via notre fiche contact [en remplissant un formulaire disponible sur le site internet] ou par tout moyen (p. ex. par courriel, téléphone ou lettre. Vous devez fournir des coordonnées valides et pertinentes, afin que nous puissions confirmer votre identité et être en mesure de répondre à votre question. Vous pouvez, bien sûr, choisir de fournir d’autres informations pertinentes sur une base volontaire.
Le traitement des données dans le but de prendre contact avec nous, en vertu de l’article 6 (1) (a) du RGPD, est basé sur votre consentement accordé librement et sur les informations que vous avez fournies. Une autre base juridique, en vertu de l’article 6 (1) (f) du RGPD, est notre intérêt légitime à vous donner la possibilité de prendre contact avec nous et de pouvoir répondre à vos questions.
Le but du traitement de ces données est de traiter votre question et d’y répondre. Ces données personnelles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

3.6. Recrutement
Nous vous offrons également la possibilité de nous envoyer une candidature pour un emploi.
Si vous souhaitez utiliser cette option pour nous contacter, nous collecterons votre adresse de courriel et les informations pertinentes concernant votre candidature. Le but d’un tel traitement est de gérer votre candidature.
La base juridique pour le traitement de votre adresse de courriel est l’article 6 (1) (f) et (b) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à accepter et traiter les demandes d’emploi et, le cas échéant, à prendre des mesures précontractuelles liées à un éventuel emploi.
L’adresse de courriel du demandeur et ses documents de demande d’emploi, qui nous sont envoyés, seront conservés jusqu’à ce que nous décidions du sort de votre candidature. Vos données seront détruites en cas d’absence d’embauche. En cas d’emploi, les informations sur le traitement de données des employés s’appliqueront.


3.7. Utilisation de pages privées, réservées aux membres
Dans le cadre de nos activités, nous fournissons à nos membres des informations et des documents qui ne sont pas accessibles au public. Dans ce contexte, les données d’authentification des membres sont traitées par le serveur hôte dans le cadre du sous-contrat applicable de traitement des données, afin de gérer l’accès aux pages réservées aux membres.
L’objectif du traitement des données constitue notre intérêt légitime, en vertu de l’article 6 (1) (f) du RGPD, à fournir à nos membres des informations et des documents à titre exclusif et à gérer, à cette fin, l’accès aux pages réservées aux membres privés.
Les informations traitées ne seront stockées que le temps nécessaire pour l’usage prévu ou pour la période de conservation légale.

3.8. Newsletter et autres publicités
Sous réserve de donner votre consentement conformément à l’article 6 (1) (a) du RGPD, nous utiliserons votre adresse de courriel et autres coordonnées pour vous envoyer nos newsletter et autres publicités avec des informations nous concernant, nos produits et services, nos activités et événements. Si vous êtes déjà un de nos clients, nous sommes en droit de vous envoyer les informations mentionnées ci-dessus, tant que vous ne vous y opposez pas.
En outre, nous pouvons vous envoyer des publicités par la poste, sous réserve de votre droit d’opposition.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à tout moment en envoyant un courriel à info@fishandchips.lu, ou en cliquant sur le lien de désabonnement se trouvant dans le courriel correspondant.

3.9. Informations à des fins caritatives
Dans le cadre de nos responsabilités sociales en relation avec nos activités et sur la base de notre intérêt légitime à honorer de telles responsabilités en vertu de l’article 6 (1) (f) du RGPD, nous pouvons traiter vos coordonnées afin de vous exhorter à participer à des activités caritatives, p. ex. pour une campagne d’appels de fonds ou la tenue d’un événement caritatif.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment en envoyant un courriel à ***[adresse de courriel] ou en cliquant sur le lien de désabonnement se trouvant dans le courriel correspondant.

3.10. Prendre contact, planifier des rendez-vous, s’inscrire à des événements
Si vous avez des questions ou des demandes de toute nature, y compris des demandes pour prendre rendez-vous ou pour vous inscrire à des événements, vous pouvez nous contacter ***[en remplissant un formulaire disponible sur le site internet] ***[par tout moyen (p. ex. par courriel, téléphone ou lettre)]. Vous devez fournir des coordonnées valides et pertinentes, afin que nous puissions confirmer votre identité et être en mesure de répondre à votre question. Vous pouvez, bien sûr, choisir de fournir d’autres informations pertinentes sur une base volontaire.
Le traitement des données dans le but de prendre contact avec nous, en vertu de l’article 6 (1) (a) du RGPD, est basé sur votre consentement accordé librement et sur les informations que vous avez fournies. Une autre base juridique, en vertu de l’article 6 (1) (f) du RGPD, est notre intérêt légitime à vous donner la possibilité de prendre contact avec nous et de pouvoir répondre à vos questions.
Le but du traitement de ces données est de traiter votre question et d’y répondre. Ces données personnelles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

3.11. Recrutement
Nous vous offrons également la possibilité de nous envoyer une candidature pour un emploi.
Si vous souhaitez utiliser cette option pour nous contacter, nous collecterons votre adresse de courriel et les informations pertinentes concernant votre candidature. Le but d’un tel traitement est de gérer votre candidature.
La base juridique pour le traitement de votre adresse de courriel est l’article 6 (1) (f) et (b) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à accepter et traiter les demandes d’emploi et, le cas échéant, à prendre des mesures précontractuelles liées à un éventuel emploi.
L’adresse de courriel du demandeur et ses documents de demande d’emploi, qui nous sont envoyés, seront conservés jusqu’à ce que nous décidions du sort de votre candidature. Vos données seront détruites en cas d’absence d’embauche. En cas d’emploi, les informations sur le traitement de données des employés s’appliqueront.

4. Sous-traitance de données
Nous travaillons avec les fournisseurs de services d’hébergement de site internet et avec des outils d’analyse.
Les fournisseurs de services utlisés sont les suivants :
- OVH
Ces fournisseurs de services travaillent en vertu de contrats de sous-traitance en vertu des dispositions de l’article 28 du RGPD.
Nous ne traitons pas les informations personnelles en dehors de l’UE.
La transmission et le traitement des données personnelles, en dehors de l’UE par les prestataires de services, sont effectués conformément aux règles du RGPD sur la base de mesures adéquates de protection des données tels que décrites dans les politiques de confidentialité de ces fournisseurs ***[énumérer les mesures adéquates prises par ces fournisseurs de services : clauses contractuelle adéquates ou Privacy Shield pour les transferts de données vers les États-Unis par des fournisseurs de services ? TBC].

5. Liens vers des sites internet tiers
Notre site internet peut contenir d’autres liens vers des sites internet tiers. Le traitement des données sur d’autres sites internet est effectué sous la responsabilité du tiers concerné, et ce traitement est donc hors de notre contrôle. Pour plus d’informations, consultez les politiques de confidentialité des sites internet tiers concernés.

6. Sécurité des données
Nous protégeons notre site internet et nos systèmes en prenant des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. Malgré ces mesures, une protection complète contre tous les dangers et risques est impossible et ne peut pas être garantie compte tenu de la nature d’internet.

7. Droits de la personne concernée
Les personnes concernées ont certains droits soumis aux conditions définies dans le RGPD. Chaque personne concernée a généralement les droits suivants :
• Droit d’accès de la personne concernée (Art.15 du RGPD) : vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles et de ses principaux composants.

• Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : vous avez le droit d’exiger la rectification des données vous concernant et/ou la correction de données incomplètes.

• Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : dans la mesure où vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes au sens de l’article 6 (1) (f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à un tel traitement pour des motifs liés à votre situation particulière (sans préjudice de nos intérêts légitimes protégés). Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, via le formulaire de contact sur le site. Nous conserverons un fichier dans lequel les informations pertinentes des personnes ayant exercé leur droit d’opposition seront traitées, afin de respecter les souhaits de la personne concernée.

• Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) : sous certaines conditions, vous avez le droit d’effacer vos données personnelles que nous avons stockées ; par exemple, dans le cas où les données personnelles ne sont plus nécessaires par rapport aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous avez effectué une objection légitime au traitement des données. Le droit d’effacement n’est pas toujours applicable, surtout si le traitement est nécessaire pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information, pour le respect d’une obligation juridique, pour des raisons d’intérêt public ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales.

• Droit de restriction de traitement (Art. 18 du RGPD et suivants) : vous avez le droit d’obtenir la restriction du traitement de vos données personnelles sous certaines conditions, notamment si vous contestez l’exactitude des données, mais vous ne souhaitez pas obtenir leur effacement ; nous n’avons plus besoin de ces informations, mais vous avez besoin des informations pour l’établissement, l’exercice ou la défense des revendications légales, ou vous avez formulé une objection légitime au traitement des données.

• Droit de portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : dans certains cas définis par la loi, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable.

Nous vous informons également que le consentement donné peut être retiré à tout moment. Dans ce cas, nous ne serons plus autorisés à effectuer, à l’avenir, le traitement de données basé sur ce consentement, sans préjudice de la légalité du traitement qui a été effectué en fonction d’un tel consentement avant le moment du retrait.
Nous nous réservons le droit d’obtenir une confirmation de votre identité lorsque vous nous demandez des informations et des documents.

8. Modifications à la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité pourra être adaptée notamment en cas de changement de procédures de traitement de données ou de modifications des lois applicables. Vous serez informé de tout changement de ce type en temps utile. Veillez à prendre connaissance de la Politique de confidentialité en vigueur lorsque vous visitez notre site internet. 

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